Fin novembre dernier, pour la première fois de son histoire, la Cour de Justice de la République (CJR) a jugé un ministre en exercice, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Il était accusé d’avoir abusé de ses pouvoirs de ministre pour se venger de juges avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était l’avocat de Nicolas Sarkozy, mais aussi lorsqu’il défendait un policier monégasque accusé de corruption.
Verdict ? Le 29 novembre, la CJR – dont la majorité des « juges » parlementaires sont membres de LREM ou de LR ! – a conclu que le ministre a bel et bien abusé de ses pouvoirs, et donc violé la loi, mais que ce n’était pas « intentionnel ». Aussi la CJR a-t-elle considéré qu’il n’était pas coupable. Le parquet n’ayant pas fait appel de ce jugement, Dupond-Moretti reste ministre de la Justice. L’affaire est donc officiellement close.
Qu’en est-il du principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » ? S’applique-t-il donc à tous – sauf au ministre de la Justice ? La CJR n’a pas jugé utile de répondre à cette question que les simples citoyens sont en droit de se poser.
Pendant que la plus haute cour de justice se livrait à de subtiles contorsions juridiques pour absoudre un politicien bourgeois, d’autres tribunaux se montraient beaucoup moins cléments. Par exemple, en juillet dernier, une militante CGT a été condamnée à 2500 euros d’amende (avec sursis) pour avoir distribué un tract dénonçant les conditions de travail dans son EHPAD. Des centaines de poursuites judiciaires de ce type sont actuellement menées, en France, contre des militants syndicaux.
Depuis le mois de juillet, des centaines de jeunes ont été condamnés à des peines de prison ferme suite aux émeutes qui ont suivi l’assassinat de Nahel par un policier. Dans ces audiences tenues à la chaîne, certaines condamnations ont été prononcées sur la base de « preuves » extrêmement ténues, parfois d’un seul message posté sur Twitter par un accusé. Il faut dire que face aux émeutes, début juillet, Dupond-Moretti – endossant alors son costume de ministre, et non d’accusé – avait appelé les juges à la plus grande « fermeté » face à l’explosion de colère provoquée par l’assassinat de Nahel.
Il y a plus de 2500 ans, le philosophe grec Anacharsis déclarait que « les lois sont comme des toiles d’araignée : elles gardent captifs les plus faibles et les plus petits, mais les puissants et les riches les déchirent ». De fait, la « justice » bourgeoise – censée s’appliquer à tous de la même façon – dissimule de plus en plus mal la dictature de la classe dirigeante et la corruption de son régime.
