Les Comités d’entreprise (CE) ont été créés en 1946, pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ils sont élus par les salariés et ont un rôle « consultatif » sur la gestion et la marche des entreprises (ce qui signifie que les patrons décident de tout). Mais les CE jouent un rôle important, pour des millions de salariés et leurs familles, en matière d’œuvres sociales et culturelles.
Depuis plus de 30 ans, ces œuvres sociales bénéficient d’exonérations fiscales. C’est notamment le cas pour les réductions tarifaires liées aux offres culturelles, sportives et de tourisme (instruction de 1985), ainsi que pour la pratique des bons d’achat (instructions de 1988). Or on vient justement d’échapper à une tentative, à l’Assemblée nationale, de s’attaquer à ces exonérations fiscales, ce qui aurait eu pour conséquence de réduire les activités sociales, culturelles et sportives des CE. Un amendement supprimant les exonérations fiscales a été déposé par le député PS Alain Fauré, dans le cadre du texte de la « loi Travail ».
Sous la pression des syndicats, le gouvernement a fait retirer cet amendement. Cependant, un rapport commandé à l’Inspection Générale des Finances (IGF) pourrait fournir, à la prochaine majorité, les armes pour une nouvelle attaque. L’IGF doit « travailler sur une extension du régime social plafonné des prestations mettant fin aux tolérances actuelles », et ainsi permettre de revenir sur les exonérations sociales et fiscales dont bénéficient les CE, en taxant leurs activités et en les plafonnant !
11 millions de salariés concernés
C’est donc une remise en cause d’une bonne part des actions ou prestations que fournissent les CE dans le privé – ou les Associations d’Action Sociale dans le public. Cela concerne plus de 11 millions de salariés et de retraités, sans compter leurs familles !
Pour les promoteurs de cette contre-réforme, l’enjeu est bassement comptable. Déjà en 2007, la Cour des Comptes indiquait que la fin de cette « niche sociale » pourrait rapporter plus de 1,4 milliard d’euros en cotisations sociales et en impôts.
Les réponses collectives aux aspirations d’émancipation ne doivent pas être balayées par des démarches libérales classiques, qui ne consistent plus qu’en de simples distributions de chèques-cadeaux ou d’offres individuelles de loisirs, sous prétexte d’économies budgétaires.
Nous revendiquons le droit à l’accès à la culture, aux loisirs, au tourisme et au sport pour tous dans le cadre de l’éducation populaire, dont les acteurs et les actions doivent être protégés contre des concurrents aux moyens financiers considérables qui n’obéissent qu’à des objectifs étroitement commerciaux !
