« Construire plus, mieux et moins cher » : tel est l’objectif officiel de la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), adoptée par le Parlement le 16 octobre. Mais cette contre-réforme d’ampleur va surtout libéraliser davantage le secteur de la construction – et fragiliser le logement social.
Lors du 79e Congrès HLM qui s’est tenu à Marseille, début octobre, la baisse des APL, la réduction du loyer de solidarité (RLS) et la hausse de la TVA ont cristallisé les inquiétudes des bailleurs sociaux. Ils devront réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies par an d’ici 2020. Pourtant, le secteur doit répondre à un besoin urgent : 12 millions de personnes sont fragilisées par rapport au logement, en 2018, dont 4 millions sont mal logées [1]. Malgré cela, c’est aux HLM que le gouvernement s’attaque, au risque de renforcer les inégalités d’accès au logement.
« Construire plus » ? L’Union sociale pour l'Habitat (USH) s’attend déjà à une baisse de 5 à 10 % des nouveaux logements, en 2018. « Construire moins cher » : pour qui ? Et quid du « construire mieux » ?
Privatisation
La loi ELAN oblige les bailleurs sociaux gérant moins de 12 000 logements à se regrouper pour devenir plus « performants » (financièrement). Elle facilite aussi la vente de logements HLM pour financer les économies que le gouvernement impose aux bailleurs. La mutation de ces organismes vers un modèle économique calqué sur le privé fera du logement social un produit immobilier lucratif servant de monnaie d’échange dans la course à la rentabilité financière.
La nécessité de construire plus a favorisé la VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement), c'est-à-dire l'achat de logements par les bailleurs sociaux à des promoteurs privés. La loi Elan entérine cette pratique aux effets déjà bien connus : baisse de la qualité et coûts plus élevés. En effet, les promoteurs – motivés par le profit – cherchent à réaliser les meilleures marges possibles sur les bâtiments qu’ils vendent aux bailleurs.
Dès lors qu’ils aspirent à construire dans les mêmes conditions que les promoteurs privés, les bailleurs sociaux se mettent à envisager l’habitat comme une marchandise, oubliant qu’ils mobilisent de l’argent public au service d’une mission publique : loger le plus grand nombre.
Le démantèlement de la loi MOP
Ce glissement du public vers le privé est dans le prolongement des Partenariats Public-Privé (PPP) qui ont fleuri, ces dernières années, pour la construction d’équipements publics.
Le démantèlement de la loi MOP expose le logement social aux mêmes écueils. La loi ELAN dispense les bailleurs sociaux du titre II de la loi MOP. Celle-ci encadrait depuis 1985 le droit de la construction publique ; définissant les missions qu’une entité publique peut confier au privé. Concrètement, les commandes publiques ne seront plus contraintes à la mise en concurrence des entreprises par appel d’offre. De même, le recours aux concours pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre (architectes et bureaux d’étude) ne sera plus obligatoire. Cette « simplification » des procédures, qui fait la joie des promoteurs, laissera le champ libre à des arbitrages dictés par des logiques purement financières, sans parler des inévitables conflits d’intérêts...
Retour en arrière
Les années 60 et 70 ont été le théâtre d’une urbanisation massive orchestrée par l'Etat. A l'époque, les grands groupes privés du BTP ont eu carte blanche pour construire beaucoup, vite, pas cher – et souvent mal.
Si l’on démolit aujourd’hui ces vestiges de l’après-guerre à grands coups de « rénovation urbaine », n’est-ce pas pour formuler le vœu pieux d’un habitat meilleur pour les plus démunis ? Ou les pouvoirs publics se refont-ils simplement une virginité en gommant la silhouette de ces barres qui encombrent l’horizon rayonnant du « Grand Paris » (lequel laisserait beaucoup de monde sur le carreau) ? Ils ont la mémoire courte et retombent dans les travers de l'après-guerre en recréant le même cadre de conception et de production de logements. Les mêmes erreurs urbanistiques et sociales en découleront.
Ce nouveau cadre réglementaire préfigure une production à deux vitesses : les candidats au logement social ne pourront prétendre qu’à des logements au rabais, qui deviendront les « quartiers dégradés de demain », selon la formule d'une tribune signée par 200 architectes (Le Monde du 15 février). Pourtant, offrir des logements sociaux de qualité est la condition sine qua non de la lutte contre les inégalités territoriales.
Le logement social ne doit pas être médiocre ; il doit être exemplaire. Il peut être aussi un terrain d’expérimentation formidable pour l'innovation urbaine et architecturale, sans parler des enjeux écologiques. La loi ELAN est aux antipodes de cette ambition. Elle va accélérer la captation de la commande publique par les grands groupes du secteur privé. Au final, ce projet de loi instrumentalise le mal-logement et sacrifie le cadre de vie sur l’autel d’une course effrénée à la rentabilité financière. C'est une grave régression sociale.
[1] Dernier rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement en France
