Cet article a été écrit à partir d’une documentation du syndicat Sud Santé-Sociaux.
Les salariés des associations du secteur médico-social sont en lutte contre une modification drastique de leur convention collective, la « convention 66 », qui concerne 332 000 employés, 5600 associations et 3200 établissements.
Les employeurs s’étaient fixés un objectif : signer avec les organisations syndicales une nouvelle convention dès 2005. Mais la mobilisation, la résistance au jour le jour des salariés en ont décidé autrement.
Cependant, les syndicats d’employeurs (SOP, SNASEA, FEGAPEI) n’ont pas abandonné le projet et nous en proposent un pire que l’ancien. Le nouveau texte serait le point final de la remise en cause de toutes les conventions collectives de la branche professionnelle (CLCC, Croix Rouge, CC51).
Travailler plus, sans gagner plus
La suppression des congés trimestriels et des congés d’ancienneté augmentent le temps de travail de 10%, sans augmentation de salaire. C’est la remise en cause déguisée des 35 heures. Les trois jours de carence pour maladie ne sont plus rémunérés. Le nouveau calcul de départ à la retraite pénalise les temps partiels. Il n’y a pas de reprise d’ancienneté en cas de changement d’établissement. La refonte des salaires représente l’une des principales attaques de la nouvelle convention. Si les salaires de débuts de carrière sont augmentés au nom de l’attractivité, la progression est plafonnée à 15% dès la quinzième année. Aujourd’hui, elle est de 39% à 75%, selon les métiers. Les salaires pourront varier selon le poste occupé et renforcer la concurrence entre les salariés eux-mêmes (salaire au mérite). Cette carotte vise évidemment la docilité : qui voudrait des postes les plus durs ou les moins rémunérés ? L’employeur aura là un moyen de pression !
Remise en cause des métiers et des diplômes
Le diplôme professionnel ne représentera plus le paramètre d’embauche. La formation professionnelle ne sera plus la référence, pour remplir les futures fonctions. Le texte valorise de nouvelles données, non mesurables, comme l’expérience ou les compétences. Qui en jugera ? Par ailleurs, pour assurer le travail éducatif, les annexes imaginées par les penseurs patronaux prévoient de nouvelles catégories de sous-emplois sans qualifications.
L’organisation du travail
La nouvelle organisation du travail répondrait à une gestion établissement par établissement. Le texte prévoit seulement un socle commun minimum. Il parle de « concentration des temps de travail » et remet en cause les congés exceptionnels (6 jours trimestriels, en fonction de la pénibilité). Afin de parachever le système d’individualisation, c’est la négociation d’arrangements de gré à gré qui devrait prévaloir. Autrement dit, selon les intérêts financiers des établissements, chaque salarié pourrait voir son organisation de travail et son salaire individualisés. Ce que veulent les employeurs, c’est une gestion du personnel à la tête du client : division et mise en concurrence des salariés. De plus, pour prévenir les mobilisations, ils instaurent un service minimum en cas de grève et s’attaquent au droit syndical !
La logique purement comptable des établissements remet en cause les objectifs de prise en charge des personnes. Ce démantèlement correspond aux logiques marchandes des services lucratifs, au détriment du service public. Les employeurs organisent les déqualifications et, dans le même temps, ils font miroiter de belles carrières à quelques dirigeants dociles ou formés aux techniques capitalistes du management.
Les négociations doivent se faire à marche forcée puisqu’ils prévoient de les finaliser fin mars. Il faut continuer de bloquer la caricature de négociations qui prévaut depuis 4 ans et se mobiliser à chaque commission paritaire pour dire NON à toutes les mesures qui visent à faire des économies sur le dos des salariés. Une autre convention collective est possible, fruit de notre rapport de force dans la branche professionnelle, un secteur qui regroupe des métiers socialement et humainement utiles dans cette période de crise. Ce projet marque un net recul dans le domaine de la qualité de l’accompagnement des personnes en difficultés. Il ne faut pas laisser faire ces quelques apprentis sorciers qui méprisent les valeurs de l’action sociale !
