Je me prénomme Mathieu et suis contrôleur du travail depuis cinq ans. J’ai pour missions principales de renseigner les patrons et les salariés sur le droit du travail, et de contrôler le respect de ce droit dans les entreprises.
Ma semaine de travail se compose de permanences, à mon bureau, pour renseigner les salariés, de contrôles inopinés en entreprise et de leurs suites éventuelles : courriers aux employeurs concernant les infractions constatées, procès-verbaux, etc.
Je suis un témoin privilégié de la réalité des rapports sociaux en entreprise et de l’humeur générale des salariés et des employeurs.
Une ingérence inacceptable pour le patronat
Chacune de mes venues en entreprise est un moment de tension avec l’employeur. Seule l’inspection du travail peut venir à tout moment – de jour comme de nuit – visiter les locaux, accéder aux bulletins de paye, aux contrats de travail, aux décomptes de la durée du travail, aux registres de sécurité, etc. Nous pouvons aussi procéder à des enquêtes, suite à des plaintes pour harcèlement, moral ou sexuel, et pour discrimination, notamment syndicale.
Les employeurs vivent comme une ingérence inacceptable, dans la gestion de leur entreprise, ce droit que j’ai d’y entrer quand je le souhaite, de parler aux travailleurs sans la présence de leur patron, de suspendre l’activité de ce dernier pour qu’il réponde à mes questions et me présente ses registres. Les premières réactions patronales consistent souvent à m’interpeller sur cette façon de procéder « sans rendez-vous ». Ils me demandent d’être « bref », parce qu’ils ont du travail et que je dois « comprendre » que gérer une entreprise est difficile. Ils m’expliquent qu’ils s’efforcent de sauver des emplois, que ce n’est pas facile et qu’il se pourrait bien qu’ils en suppriment bientôt. A ce stade, pourtant, je n’ai généralement fait que décliner mon nom et ma fonction.
Certains patrons préfèrent la brutalité à la tragédie grecque. A quelques reprises, j’ai dû faire face à leur colère, à leurs insultes, voire à des références explicites à l’assassinat d’une contrôleuse du travail par un exploitant agricole, lors d’un contrôle, en Dordogne, en 2004. Sylvie Trémouille a été assassinée d’un coup de fusil de chasse dans le dos, alors qu’elle prenait la fuite.
Mais la principale difficulté de mon métier n’est pas de faire face à la violence patronale. C’est plutôt de faire face à son silence et à sa mauvaise volonté. Le plus difficile, en effet, est tout simplement d’accéder aux documents que je veux contrôler. Souvent, ils ne sont pas disponibles lors de mon passage en entreprise. Il arrive qu’ils soient cachés chez un tiers. Mais même après avoir constaté des infractions – ce qui est systématique, à chaque contrôle –, il est difficile d’obtenir une régularisation, de la part de l’employeur, voire même une simple réponse.
Reste alors la possibilité du procès-verbal à son encontre. Dans l’imaginaire collectif, il s’agirait de quelque chose de semblable au « carnet à souches » des contractuels, suivi d’une sanction automatique. La réalité est tout autre. Un procès-verbal est avant tout la démonstration juridique du fait qu’une infraction a été commise. Ça doit prendre la forme d’un mémoire. Et il faut ensuite convaincre le Procureur de la nécessité de poursuivre l’employeur pour cette infraction. Et si on y parvient, reste à convaincre le juge, le jour de l’audience, de la nécessité d’une condamnation. Audience au cours de laquelle je dois subir les attaques des avocats patronaux qui déversent leur haine des droits des travailleurs, des syndicats et de l’inspection du travail.
Autant dire que la tâche est immense. En moyenne, un agent de contrôle de l’inspection du travail ne rédige que cinq procès-verbaux par an. Et seuls 6% de ces procès verbaux donnent lieu à condamnation par un juge. Avec la crise économique et l’offensive générale contre les droits des salariés, les prérogatives de l’inspection du travail – et ses actions pénales, en particulier – vont être davantage remises en cause, notamment par les juges qui voudront toujours moins pénaliser les employeurs.
Un recours pour les salariés
Avec les salariés, les rapports sont tout autres. Beaucoup viennent me voir pour me demander de contrôler leur employeur ou pour se renseigner sur leurs droits. Mes permanences sont l’occasion de constater les grandes souffrances des salariés : les très faibles revenus liés au temps partiel subi, la grande fatigue qu’entraînent les cadences infernales, la détresse que provoquent le harcèlement moral et les mauvais traitements, le désespoir qui suit un licenciement abusif, etc. Il n’est pas rare que des travailleurs fondent en larmes, dans mon bureau.
Paradoxalement, je peux être pour eux une immense déception. Ils se plaignent de leur employeur. Ils me disent que c’est un voyou qui viole leurs droits. Ils sont obligés de faire des heures supplémentaires, leur patron leur refuse leurs dates de congés, il leur rajoute des tâches, il revient sur les acquis, il impose de travailler à temps partiel, il supprime des emplois alors que la situation économique de l’entreprise est bonne, etc. Et ils m’entendent leur répondre que je ne peux rien faire pour eux. Car leur patron a effectivement le droit de faire tout cela.
« Mais le Code du travail ne sert donc à rien ? Ils ont tous les droits ! » J’explique alors aux salariés désabusés que, malgré les quelques limites qu’il fixe à l’arbitraire patronal, le Code du travail consacre le pouvoir de l’employeur sur les salariés – et lui donne, au fond, le droit de gérer son entreprise à sa guise. Et toutes les décisions qu’il prend seront appréciées par les juges, non selon les intérêts des salariés, de leurs vacances en famille, de leurs obligations personnelles, de leur niveau de rémunération – mais selon les intérêts de l’entreprise.
Il y a des choses que je peux faire, fort heureusement. Je peux démonter un système frauduleux de recours au travail précaire (CDD et intérim). Je peux enquêter contre une situation de harcèlement ou de discrimination, constater que des heures de travail ne sont pas payées, défendre les droits du syndicat dans l’entreprise, etc. Mais si l’employeur fait la sourde oreille, je suis neutralisé. Et les condamnations étant difficiles à obtenir, sans parler des années d’attente avant le jugement, la désillusion des travailleurs peut être grande. Aussi grande que le sentiment d’impunité des employeurs.
L’efficacité de mon action est inversement proportionnelle au degré de connaissance qu’a le patronat du système de sanctions. Il y a ceux qui savent qu’ils ne risquent presque rien en ne répondant pas à mes demandes. Ils ne font alors qu’attendre un éventuel procès, où ils expliqueront la larme à l’œil qu’ils ne veulent que donner du travail à la population. Ceux-là sont presque intouchables.
Ce résultat est évidemment inacceptable pour les salariés qui sont venus me solliciter. « Mais alors on ne peut rien faire ! » C’est en grande partie vrai pour ce qui est de l’inspection du travail et de ses moyens. Mais c’est évidemment faux en ce qui concerne l’action organisée des travailleurs. J’ai vu des situations inextricables se résoudre en une journée de grève. J’ai vu les patrons les plus brutaux et les plus sûrs d’eux-mêmes plier comme des roseaux au premier piquet de grève. J’ai vu des travailleurs se syndiquer, se préparer à la lutte – et regagner ainsi un moral qu’ils croyaient perdu à jamais.
Il faut voir la peur inouïe du patronat lors de l’implantation du syndicat dans l’entreprise, et l’enfer qu’il fait vivre aux délégués syndicaux. Cela peut consister en petites vacheries quotidiennes pour les empêcher d’accomplir leurs missions : absence de consultation, de transmission d’informations, de paiement des heures de délégation, etc. Ce peut être aussi la multiplication des reproches et des sanctions. Je connais une entreprise qui, en 15 ans, a eu la peau de 25 délégués syndicaux CGT !
Je ne me fais aucune illusion sur mon travail. Je ne peux ni sanctionner les employeurs, ni changer les règles du jeu de l’exploitation capitaliste. Mon action est ponctuelle et limitée. Seule l’organisation des travailleurs dans leurs sections syndicales d’entreprise peut faire reculer le patronat et remettre en cause sa mainmise sur les entreprises et le système économique.
