Depuis 2013, l’Inspection du Travail a été l’objet de beaucoup d’attention de la part des ministres du Travail successifs : Michel Sapin, François Rebsamen et désormais Myriam El-Khomri. Ce service public – qui a pour mission de veiller au respect du code du travail dans les entreprises et donc de rendre effective la protection des travailleurs qu’il instaure – n’est pas vraiment apprécié des amis du président Hollande : le MEDEF, la CGPME et consorts. La réforme de l’Inspection du Travail menée depuis 2013 visait donc à la mettre au pas, afin qu’elle contrôle seulement là où on le lui dit, de préférence là où cela n’embête pas les grands capitalistes.
Ces derniers n’ont pas de problème avec les contrôles des kebabs du coin où travaillent peut être des étrangers sans titre de séjour – et donc expulsables. Ils sont également ravis des contrôles des prestations de service internationales (PSI) illégales : cela permet aux grands patrons dotés d’un service juridique de se réserver le droit d’exploiter légalement la main-d’œuvre étrangère à vil prix. Mais que l’on n’essaye pas de contrôler une puissante entreprise bien de chez nous – sinon, l’Etat montrera les crocs, comme l’a récemment illustré l’affaire Tefal, où l’Inspectrice du Travail Laura Pfeiffer a été condamnée à 3500 euros d’amende pour avoir tenté de faire son métier.
Désorganisation
Depuis le 1er janvier 2015, toute l’Inspection du Travail est donc passée à la moulinette de la nouvelle organisation voulue par Sapin et Rebsamen, ironiquement baptisée « ministère fort ». Ironiquement, car cette mise en place s’est surtout traduite par une désorganisation des services et donc un affaiblissement de sa capacité d’intervention. Jusqu’alors, l’ensemble du territoire français était divisé en sections d’inspection. Dans chaque section, un inspecteur était chargé du contrôle des entreprises de 50 salariés et plus ; un, deux ou trois contrôleurs étaient chargés du contrôle des entreprises de moins de 50 salariés, chacun sur un secteur géographique au sein de la section. Avec l’adresse d’une entreprise et son effectif, les salariés savaient facilement qui était l’agent de contrôle compétent et comment l’appeler.
Désormais, inspecteurs et contrôleurs du travail sont regroupés en unités de contrôles (UC), dirigées par un responsable. En théorie, chaque contrôleur et chaque inspecteur a une section géographique propre au sein de l’UC. Seulement, la loi ne donne pas les mêmes compétences aux inspecteurs et aux contrôleurs. En conséquence, plutôt que de transformer les contrôleurs en inspecteurs et devoir leur payer le salaire correspondant, le ministère a décidé d’instaurer des intérims : chaque inspecteur est appelé à intervenir sur certaines affaires dans les entreprises de plusieurs sections occupées par des contrôleurs. Pour trouver leur interlocuteur, les salariés doivent désormais détricoter un écheveau complexe d’arrêtés d’affectation et d’intérims.
Postes de terrain supprimés
Alors qu’avant 2015 les inspecteurs étaient les chefs de service de leur section, mais avaient leurs propres entreprises à contrôler, les responsables d’UC (RUC) sont désormais chefs à temps plein : ils ne sont pas censés faire de travail de terrain. Mais comme nous sommes en période d’austérité, les postes de responsables n’ont pas été créés ex nihilo ; ils ont été ponctionnés sur les effectifs d’agents de contrôle. Ainsi, sur environ 2200 agents de contrôle (inspecteurs et contrôleurs) avant 2015, presque 200 postes ont été supprimés pour créer des postes de RUC. On voit bien la mentalité bureaucratique du gouvernement : pour rendre le ministère « plus fort », il faut supprimer des postes de terrain et créer des postes de chefs ! Cependant, la résistance est forte au sein de l’Inspection, comme le notait d’ailleurs récemment (pour s’en plaindre) le rapport annuel de la Cour des comptes. Les agents de l’inspection comme les salariés réclament des moyens humains et financiers pour permettre aux droits des travailleurs d’exister dans la réalité et non seulement sur le papier.
